Arrêté du 27 décembre 1999 portant admission à la retraite (administration centrale)

J.O. Numéro 15 du 19 Janvier 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00945
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Arrêté du 27 décembre 1999 portant admission à la retraite (administration centrale)

NOR : ECOP0000010A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 décembre 1999, M. Ajoux (Michel), attaché d'administration centrale, 12e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, pour invalidité, à compter du 3 avril 2000, en application des articles L. 4 (2o), L. 24 (I, 2o), L. 29 et L. 31 du code des pensions civiles et militaires de retraite.